Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973071610 BE

1973071610 16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée de Mariemont

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071610 16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée de Mariemont Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique au Musée de Mariemont

Publication: 12 janvier 1974

Numéro: 1973071610

page: 450

Dossier numéro: 1973-07-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →