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1973071609 BE

1973071609 16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071609 16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1973 pris en application des articles 13, 14 et 16, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Publication: 7 décembre 1973

Numéro: 1973071609

page: 13938

Dossier numéro: 1973-07-16/

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