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1973071607 16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires culturels travaillant dans des maisons de la culture agréés qui favorisent la vie culturelle au sein de la communauté linguistique néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071607 16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires culturels travaillant dans des maisons de la culture agréés qui favorisent la vie culturelle au sein de la communauté linguistique néerlandaise Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE relatif à l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires culturels travaillant dans des maisons de la culture agréés qui favorisent la vie culturelle au sein de la communauté linguistique néerlandaise

Publication: 16 octobre 1973

Numéro: 1973071607

page: 11711

Dossier numéro: 1973-07-16/

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