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1973071605 BE

1973071605 16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de la [BELGACOM]

Publication: 18 septembre 1973

Numéro: 1973071605

page: 10502

Dossier numéro: 1973-07-16/

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