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1973071313 BE

1973071313 13 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d 'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071313 13 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d 'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d 'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs

Publication: 12 décembre 1973

Numéro: 1973071313

page: 14184

Dossier numéro: 1973-07-13/

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