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1973071304 BE

1973071304 13 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 2 août 1973

Numéro: 1973071304

page: 8912

Dossier numéro: 1973-07-13/

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