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1973071209 BE

1973071209 12 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071209 12 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1973

Publication: 17 août 1973

Numéro: 1973071209

page: 9349

Dossier numéro: 1973-07-12/

Erratum : Publication du 6 septembre 1973

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