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1973071206 BE

1973071206 12 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil des hôpitaux

Publication: 10 août 1973

Numéro: 1973071206

page: 9199

Dossier numéro: 1973-07-12/

Erratum : Publication du 15 janvier 1974, ERRATUM

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