1973071128
BE
BE
1973071128 11 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1973 - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973071128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071128 11 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1973 - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel
Ouvrir la source officielle
11 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1973 - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel
Publication: 7 novembre 1973
Numéro: 1973071128
page: 88888
Dossier numéro: 1973-07-11/