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1973071122 BE

1973071122 11 JUILLET 1973. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale - Régime français

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071122 11 JUILLET 1973. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale - Régime français Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1973. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures au budget de l'Education nationale - Régime français

Publication: 11 septembre 1973

Numéro: 1973071122

page: 10291

Dossier numéro: 1973-07-11/

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