Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973071121 BE

1973071121 11 JUILLET 1973. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071121 11 JUILLET 1973. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1973. - LOI augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1972 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1971 et antérieures

Publication: 5 septembre 1973

Numéro: 1973071121

page: 9971

Dossier numéro: 1973-07-11/

Erratum : Publication du 5 octobre 1973

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →