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1973071116 BE

1973071116 11 JUILLET 1973. - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1973. - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

Publication: 30 août 1973

Numéro: 1973071116

page: 9723

Dossier numéro: 1973-07-11/30

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