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1973071109 BE

1973071109 11 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071109 11 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidité Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1971 portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance Maladie-Invalidité

Publication: 15 août 1973

Numéro: 1973071109

page: 9324

Dossier numéro: 1973-07-11/

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