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1973071108 BE

1973071108 11 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071108 11 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1965 portant fixation du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 15 août 1973

Numéro: 1973071108

page: 9323

Dossier numéro: 1973-07-11/

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