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1973071105 BE

1973071105 11 JUILLET 1973. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1973. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles

Publication: 24 juillet 1973

Numéro: 1973071105

page: 8608

Dossier numéro: 1973-07-11/

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