1973071017
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1973071017 10 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - regime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972 . - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( art. 9bis, par. 2, 2. )
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BE Justel 1973071017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071017 10 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - regime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972 . - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( art. 9bis, par. 2, 2. )
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10 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE contenant le budget de l'Education nationale - regime néerlandais - pour l'année budgétaire 1972 . - Crédits qui ont été adoptés par le Conseil culturel ( art. 9bis, par. 2, 2. )
Publication: 1 septembre 1973
Numéro: 1973071017
page: 9838
Dossier numéro: 1973-07-10/