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1973071014 10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant organisation des cycles de finalité des écoles des arts plastiques de l'Etat dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant organisation des cycles de finalité des écoles des arts plastiques de l'Etat dans l'arrondissement de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 janvier 1974

Numéro: 1973071014

page: 1132

Dossier numéro: 1973-07-10/

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