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1973071007 BE

1973071007 10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071007 10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

Publication: 25 juillet 1973

Numéro: 1973071007

page: 88888

Dossier numéro: 1973-07-10/

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