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1973071005 BE

1973071005 10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973071005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973071005 10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Ouvrir la source officielle

10 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Publication: 14 juillet 1973

Numéro: 1973071005

page: 8386

Dossier numéro: 1973-07-10/

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