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1973070920 BE

1973070920 9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1973, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, fixant les conditions de travail dans le secteur des produits réfractaires

Publication: 20 octobre 1973

Numéro: 1973070920

page: 11903

Dossier numéro: 1973-07-09/

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