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1973070915 BE

1973070915 9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070915 9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Publication: 22 septembre 1973

Numéro: 1973070915

page: 10733

Dossier numéro: 1973-07-09/

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