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1973070912 9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

Publication: 6 septembre 1973

Numéro: 1973070912

page: 10135

Dossier numéro: 1973-07-09/

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