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1973070910 BE

1973070910 9 JUILLET 1973. - LOI modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070910 9 JUILLET 1973. - LOI modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1973. - LOI modifiant la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

Publication: 11 août 1973

Numéro: 1973070910

page: 9252

Dossier numéro: 1973-07-09/

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