Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973070906 BE

1973070906 9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification au règlement d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions françaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070906 9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification au règlement d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions françaises de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification au règlement d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions françaises de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 4 août 1973

Numéro: 1973070906

page: 8998

Dossier numéro: 1973-07-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →