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1973070608 BE

1973070608 6 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 20 mars 1961 et du 7 décembre 1966 portant création et composition de la Commission philatélique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 20 mars 1961 et du 7 décembre 1966 portant création et composition de la Commission philatélique

Publication: 8 novembre 1973

Numéro: 1973070608

page: 88888

Dossier numéro: 1973-07-06/

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