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1973070607 6 JUILLET 1973. - LOI modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1973. - LOI modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Publication: 29 septembre 1973

Numéro: 1973070607

page: 11091

Dossier numéro: 1973-07-06/

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