Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973070606 BE

1973070606 6 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE instaurant un drapeau, un hymne et un jour de fête propres à la Communauté néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070606 6 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE instaurant un drapeau, un hymne et un jour de fête propres à la Communauté néerlandaise Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE instaurant un drapeau, un hymne et un jour de fête propres à la Communauté néerlandaise

Publication: 12 septembre 1973

Numéro: 1973070606

page: 10339

Dossier numéro: 1973-07-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →