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1973070512 BE

1973070512 5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070512 5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française

Publication: 4 décembre 1973

Numéro: 1973070512

page: 13629

Dossier numéro: 1973-07-05/

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