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1973070511 5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070511 5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Classes moyennes Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Classes moyennes

Publication: 6 septembre 1973

Numéro: 1973070511

page: 10093

Dossier numéro: 1973-07-05/

Erratum : Publication du 3 mai 1974, ERRATUM

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