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1973070509 BE

1973070509 5 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070509 5 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1973. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1973

Publication: 22 août 1973

Numéro: 1973070509

page: 9507

Dossier numéro: 1973-07-05/

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