Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973070508 BE

1973070508 5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070508 5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Travaux publics Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Travaux publics

Publication: 4 août 1973

Numéro: 1973070508

page: 8970

Dossier numéro: 1973-07-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →