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1973070503 BE

1973070503 5 JUILLET 1973. - LOI relative à l'accélération de la programmation sociale en faveur des travailleurs indépendants en matière d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1973. - LOI relative à l'accélération de la programmation sociale en faveur des travailleurs indépendants en matière d'allocations familiales

Publication: 27 juillet 1973

Numéro: 1973070503

page: 8710

Dossier numéro: 1973-07-05/

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