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1973070502 5 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070502 5 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL relatif à la promotion et au changement de grade des agents du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 14 juillet 1973

Numéro: 1973070502

page: 8370

Dossier numéro: 1973-07-05/

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