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1973070501 BE

1973070501 5 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070501 5 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux des 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Publication: 12 juillet 1973

Numéro: 1973070501

page: 8293

Dossier numéro: 1973-07-05/

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