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1973070306 BE

1973070306 3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 21 février 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070306 3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 21 février 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 21 février 1973 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cameroun

Publication: 26 septembre 1973

Numéro: 1973070306

page: 10861

Dossier numéro: 1973-07-03/

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