1973070305
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1973070305 3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973070305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070305 3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou
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3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Pérou
Publication: 26 septembre 1973
Numéro: 1973070305
page: 10861
Dossier numéro: 1973-07-03/