1973070304
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1973070304 3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Ethiopie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973070304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070304 3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Ethiopie
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3 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 1970 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Ethiopie
Publication: 26 septembre 1973
Numéro: 1973070304
page: 10860
Dossier numéro: 1973-07-03/