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1973070301 BE

1973070301 3 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070301 3 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

3 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1968 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Office de la Navigation

Publication: 26 juillet 1973

Numéro: 1973070301

page: 8683

Dossier numéro: 1973-07-03/

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