1973070209
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1973070209 2 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal du régime linguistique néerlandais. - Suppression de la troisième et deuxième classe primaire d'enseignement spécial respectivement au 1er septembre 1972 et 11 septembre 1972. - Approbation
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BE Justel 1973070209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070209 2 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal du régime linguistique néerlandais. - Suppression de la troisième et deuxième classe primaire d'enseignement spécial respectivement au 1er septembre 1972 et 11 septembre 1972. - Approbation
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2 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL - Jette. - Enseignement communal du régime linguistique néerlandais. - Suppression de la troisième et deuxième classe primaire d'enseignement spécial respectivement au 1er septembre 1972 et 11 septembre 1972. - Approbation
Publication: 9 janvier 1974
Numéro: 1973070209
page: 88888
Dossier numéro: 1973-07-02/