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1973070101 BE

1973070101 1 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 1973 portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973070101 1 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 1973 portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements de l'Etat Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1973. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 mars 1973 portant création d'une Commission chargée du prêt de matériel aux clubs scolaires des établissements de l'Etat

Publication: 1 décembre 1973

Numéro: 1973070101

page: 88888

Dossier numéro: 1973-07-01/

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