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1973062910 BE

1973062910 29 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents des ministères

Publication: 8 août 1973

Numéro: 1973062910

page: 9100

Dossier numéro: 1973-06-29/

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