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1973062854 28 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Santé publique et Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062854 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062854 28 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Santé publique et Famille Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Santé publique et Famille

Publication: 13 octobre 1973

Numéro: 1973062854

page: 11632

Dossier numéro: 1973-06-28/

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