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1973062714 BE

1973062714 27 JUIN 1973. - Arrêté ministériel portant transformation de bureaux de postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062714 27 JUIN 1973. - Arrêté ministériel portant transformation de bureaux de postes Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1973. - Arrêté ministériel portant transformation de bureaux de postes

Publication: 18 octobre 1973

Numéro: 1973062714

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-27/

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