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1973062706 27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de ce corps en 1973

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062706 27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de ce corps en 1973 Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le nombre maximum d'officiers auxiliaires du corps des officiers du personnel navigant de la Force aérienne pouvant être admis dans le cadre des officiers de ce corps en 1973

Publication: 24 juillet 1973

Numéro: 1973062706

page: 8611

Dossier numéro: 1973-06-27/

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