Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973062705 BE

1973062705 27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1973 dans le cadre des officiers de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062705 27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1973 dans le cadre des officiers de complément Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant le nombre de places ouvertes en 1973 dans le cadre des officiers de complément

Publication: 24 juillet 1973

Numéro: 1973062705

page: 8610

Dossier numéro: 1973-06-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →