Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1973062702 BE

1973062702 27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis, 156 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062702 27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis, 156 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 153bis, 156 et 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 30 juin 1973

Numéro: 1973062702

page: 7918

Dossier numéro: 1973-06-27/

Erratum : Publication du 28 juillet 1973

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →