1973062511
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1973062511 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale, régime français
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973062511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062511 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale, régime français
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25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires) pour l'Education nationale, régime français
Publication: 20 février 1974
Numéro: 1973062511
page: 88888
Dossier numéro: 1973-06-25/