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1973062509 BE

1973062509 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires) pour la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1971 (dépenses ordinaires) pour la Culture néerlandaise

Publication: 8 janvier 1974

Numéro: 1973062509

page: 88888

Dossier numéro: 1973-06-25/

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