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1973062508 BE

1973062508 25 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conditions d'[agrément] et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse <modifié par DCFR 17-4-1990, art. 1er>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1973062508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062508 25 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conditions d'[agrément] et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse <modifié par DCFR 17-4-1990, art. 1er> Ouvrir la source officielle

25 JUIN 1973. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conditions d'[agrément] et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse <modifié par DCFR 17-4-1990, art. 1er>

Publication: 7 décembre 1973

Numéro: 1973062508

page: 13934

Dossier numéro: 1973-06-25/

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