1973062507
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1973062507 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classes en première catégorie d'enseignement musical
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1973062507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1973062507 25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classes en première catégorie d'enseignement musical
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25 JUIN 1973. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique, en ce qui concerne les établissements subventionnés classes en première catégorie d'enseignement musical
Publication: 2 octobre 1973
Numéro: 1973062507
page: 11220
Dossier numéro: 1973-06-25/